Conditions générales d'utilisation (CGU)

En utilisant L'Asso Space, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service « L'Asso Space », plateforme collaborative à destination des associations, proposée par l’éditeur du site.

2. Acceptation

L’accès au site et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur s’abstient d’utiliser le service.

3. Description du service

L'Asso Space permet notamment de : créer un espace par association, gérer un agenda partagé, déposer et partager des documents, publier des actualités, créer des sondages, rédiger des comptes rendus, et gérer les membres. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.

4. Inscription et compte

L’utilisateur fournit des informations exactes lors de l’inscription. Il est responsable du caractère confidentiel de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à ne pas créer de compte au nom d’un tiers sans autorisation.

5. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas : porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des contenus illicites ou préjudiciables, tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.

6. Données et contenu

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie. Il accorde à l’éditeur les droits nécessaires à l’hébergement et à l’affichage de ces contenus dans le cadre du service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et évolution

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité absolue. Il peut faire évoluer ou interrompre temporairement le service pour maintenance ou évolution, dans la mesure du possible avec information préalable.

8. Tarification

Les conditions tarifaires en vigueur sont indiquées sur le site. Les offres gratuites et payantes peuvent être modifiées selon les conditions communiquées aux utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou de l’utilisation du service par les utilisateurs. La responsabilité est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l’utilisateur sur la période concernée.

10. Modifications des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par exemple par email ou message sur le site). La poursuite de l’utilisation du service après mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

Dernière mise à jour : mars 2026.